Plusieurs formalités administratives s’imposent lors de la construction d’une maison ou d’une extension. Parmi celles-ci, figure notamment l’obligation de soumettre à la mairie les mesures de la surface du plancher et de l’emprise au sol de l’habitation.
Mais à quoi correspond concrètement chacune de ces mesures ? Comment sont-elles obtenues ?
L’emprise au sol, c’est quoi et comment la calculer ?
En construction, l’emprise au sol fait partie des notions fondamentales. Cependant, son calcul peut parfois faire l’objet de certaines confusions. Voici donc ce qu’il faut en retenir.
A quoi correspond l’emprise au sol d’une construction ?
Basée sur les structures du bâtiment, l’emprise au sol correspond à l’ombre verticale de celui-ci, y compris ses extensions. Cette projection au sol prend en compte les surplombs et les saillies. Ces dernières peuvent inclure les terrasses, les balcons, les préaux, etc.
Dans le cadre du calcul de cette surface, le nombre de niveaux n’est pas pris en compte lorsqu’il n’existe pas de débords. Il en est de même pour les crêtes de toitures qui ne possèdent pas d’appui sur le terrain.
Par contre, les murs sont à inclure dans la détermination de l’emprise au sol. Ainsi, chaque extension qu’on installe augmente de façon mécanique la projection verticale du bâtiment au sol.
Comment calculer l’emprise au sol ?
Pour calculer l’emprise au sol totale de votre construction, il suffit, pour chaque surface construite, de multiplier la longueur par la largeur, puis de faire la somme des surfaces obtenues en m².
L’importance du coefficient d’emprise au sol
Le coefficient de l’emprise au sol est un paramètre déterminant dans le processus d’obtention d’un permis de construire ou dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux. Ce coefficient résulte de la division entre la surface d’emprise au sol et la surface totale du terrain.
La formule à appliquer est donc la suivante :
Coef. d’emprise au sol = Emprise au sol/Surface du terrain
Chaque commune définit, dans son Plan Local d’Urbanisme (PLU), un coefficient d’emprise au sol maximum à respecter. Ce plafond ne doit pas être dépassé, sous peine de se voir opposé un rejet de la demande de permis de construire de la part des autorités municipales.
Précisons par ailleurs que si l’emprise au sol d’une construction dépasse 150 m², la demande du permis de construire doit impérativement être effectuée par un architecte professionnel.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter notre article sur le calcul de la surface d’emprise au sol !
La surface de plancher : définition et calcul
Dans le Code de l’urbanisme, la surface de plancher d’une habitation se définit comme la somme des surfaces de tous les niveaux achevés et couverts dudit logement. Ce calcul prend en compte toutes les pièces et les espaces construits possédant une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m.
Contrairement à ce qui est établi pour l’emprise au sol, l’aire de chaque niveau doit être pris en compte dans le cadre du calcul de la surface de plancher. Ainsi, plus une construction comporte d’étages, plus sa surface de plancher est grande.
Par contre, les surfaces occupées par les ascenseurs, les combles non aménagés et les escaliers, ainsi que d’autres lieux avec faible hauteur sous plafond doivent être déduites du calcul. Il en est de même pour :
- L’épaisseur des murs délimitant les ouvertures des maisons ;
- La surface des trémies et des vides connexes aux ascenseurs et escaliers ;
- La surface des places aménagées pour le stationnement de véhicules, y compris les surfaces de manœuvres et les rampes d’accès.
Les articles L.112-1 et R.112-2 du Code de l’urbanisme fournissent toutes les précisions sur le calcul de cette surface. Ils précisent notamment que dans le cas d’un immeuble collectif ou non individuel, certaines surfaces supplémentaires doivent être déduites afin d’obtenir la valeur réelle de la surface de plancher.
Emprise au sol et surface de plancher : quelle différence alors ?
De tout ce qui précède, il faut essentiellement retenir que, l’emprise au sol concerne la surface de tous les éléments d’une construction qui ont effectivement des fondations au sol, y compris les extensions. Elle ne prend cependant pas en compte la surface de chaque étage.
A l’opposé, la surface de plancher prend en considération la superficie de chaque étage couvert, mais n’intègre pas dans son calcul les extensions ouvertes, entre autres.
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