Pour des raisons esthétique et environnementales, la construction de chalets en bois est de plus en plus populaire auprès des particuliers français. Cependant, avant de se lancer dans un tel projet, il est important de prendre le temps de se renseigner sur la réglementation et les procédures propres à ces habitations particulières.
Parmi les principales règles spécifiques à connaître, il y a notamment celles concernant la surface autorisée pour un chalet sans permis de construire. Décryptage et explications.
Permis de construire : principes et règles de délivrance
Délivrée par les autorités communales, le permis de construire fait partie des autorisations indispensables à obtenir avant de début des travaux.
Ce document est en effet obligatoire pour les constructions dont la surface d’emprise au sol est d’au moins 20 m². Il est aussi indispensable pour la construction de l’extension d’un bâtiment, ainsi que pour les modifications de l’aspect extérieur dudit bâtiment.
Un permis de construire est donc indispensable notamment pour :
- La construction d’une maison sur un terrain nu ;
- La construction d’une piscine ayant une superficie de bassin valant plus de 100 m² ;
- La construction d’un abri de jardin, garage ou carport dont l’aménagement extérieur a une surface de plancher supérieure ou égale à 20 m² ;
- Un projet d’agrandissement, d’extension, de surélévation d’une construction avec une surface de plancher ou d’emprise de sol supérieure ou égale à 40 m² ;
- Une terrasse d’une hauteur de plus de 60 cm avec une surface d’au moins 20 m².
Précisons que les règles locales d’urbanisme peuvent varier d’une commune à l’autre. Il est donc recommandé, avant toute démarche, de se rapprocher du service local d’urbanisme afin de prendre connaissance du PLU et des conditions de délivrance du permis de construire dans votre localité.
Cas spécifique d’un chalet en bois
La construction d’un chalet en bois est réglementée par des dispositions particulières. En fonction des dimensions de la construction et de son lieu d’implantation, les règles qui s’appliquent diffèrent.
Réglementation standard sur la surface autorisée pour un chalet sans permis de construire
Avant tout, il est important de savoir qu’un chalet en bois est considéré comme une extension d’une habitation principale lorsqu’il occupe un terrain constructible abritant déjà un autre bâtiment.
C’est le cas notamment pour un petit chalet en bois de jardin.
Dans ce cas de figure, un permis de construire n’est indispensable que si la surface de plancher du chalet dépasse les 20 m². En dessous (entre 5 et 20 m² de surface) une simple déclaration préalable de travaux à la mairie suffit. Enfin, si ledit chalet en bois possède une surface de plancher inférieure à 5 m², aucune démarche de ce type n’est exigée.
Cependant, vous remarquerez qu’il est difficilement envisageable d’habiter dans une surface aussi petite…
Un autre paramètre important est également pris en compte par la réglementation. Il s’agit de la hauteur du chalet. A partir du moment où celle-ci dépasse 12 mètres, un permis de construire est exigé, peu importe la surface au sol.
Cas particuliers
La surface autorisée sans permis de construire peut cependant dépasser les 20 m² au sol dans certaines communes. C’est le cas notamment dans les zones urbaines régies par un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou un Plan d’Occupation des Sols (POS). Dans ces zones, le plafond constructible sans permis de construire passe de 20 m² à 40 m².
Autre information importante : si vous souhaitez construire votre chalet en bois sur un terrain vierge, un permis de construire est obligatoire, peu importe la surface prévue.
Quelle est la démarche pour obtenir un permis de construire pour un chalet en bois ?
Pour entamer les travaux de construction de votre chalet, la demande de permis doit se faire quelques mois à l’avance auprès de la mairie. Cela vous permettra de savoir si votre dossier respecte le plan local d’urbanisme.
Votre demande doit s’effectuer via un formulaire CERFA n° 13406*09 à retirer, remplir et déposer auprès de votre mairie. Après cela, l’administration de votre commune analysera en détail l’étendue de vos travaux de construction. Cette analyse permet notamment de déterminer si les travaux projetés sont conformes aux servitudes publiques et en normes avec le plan local d’urbanisme.
En cas d’accord favorable, le permis de construire est généralement délivré dans un délai de 2 à 3 mois après le dépôt de dossier. Sa durée de validité est de 3 ans renouvelables deux fois en une année.
En cas de rejet de votre dossier de demande d’un permis de construire, deux procédures de recours s’offrent à vous :
- Un recours administratif pour demander à l’administration de revenir sur sa décision ;
- Un contentieux pour requérir l’avis d’un juge sur le rejet.
Construire un chalet en bois sans permis de construire : les sanctions prévues
Si la réglementation locale vous impose de demander un permis de construire pour votre chalet en bois, mais que vous outrepassez cette obligation, vous encourez une amende allant de 1 200 à 6 000 € /m² construit.
Si la construction du chalet en bois a déjà débuté, elle peut être interrompue en cas de non-déclaration de travaux. De même, si la construction se poursuit après une interdiction, l’amende peut aller à plus de 300 000 €.
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