Pour construire une maison, il ne suffit pas d’acheter une parcelle et de faire intervenir les spécialistes du bâtiment. L’occupation de terrain en zone urbaine est en effet encadrée par un certain nombre de règles d’urbanisme à respecter impérativement. Ces différentes mesures sont détaillées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) que le maire de chaque commune a l’obligation de l’obligation de faire respecter.
Pour les propriétaires, consulter le code d’urbanisme de leur commune est donc primordial.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un outil d’aménagement qui, à l’échelle des groupements de communes ou de la commune individuelle, permet la mise en œuvre du projet global pour garantir une bonne utilisation et aménagement des sols. Il a été conçu afin de protéger les espaces naturels tout en favorisant le développement durable.
Que veut dire Plan Local d’Urbanisme ?
En décembre 2000, la loi SRU (solidarité et au renouvellement urbain) est adoptée. Cette nouvelle disposition légale acte le remplacement du plan d’occupation des sols (POS) par le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Le rôle de ce dernier est de guider chaque commune dans son développement en fournissant des outils de réglementation et de planification.
Le PLU donne aux dirigeants locaux, en l’occurrence aux mairies, une certaine autonomie dans la gestion territoriale de leurs communes. Désormais, ces dernières s’associent pour établir un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Il s’agit d’un document semblable au PLU, mais qui traite d’un espace plus vaste qu’une commune.
Son projet de développement durable doit s’aligner sur les grands axes définis dans le Schéma de Cohérence Territoriale (ou SCoT) par le législateur. Comme l’indique son nom, le plan Local d’Urbanisme traite de l’évolution d’un territoire (environnement) et des perspectives d’une commune. Pour cette raison, il sert de référence pour l’étude de la faisabilité d’un projet.
Le PLU comporte des documents et des plans utiles aux constructeurs, aux collectivités territoriales, aux citoyens et aux architectes. Il s’agit de pièces écrites et de documents graphiques grâce auxquels, il impose un découpage éclairé en plusieurs zones.
Il organise le développement communal en indiquant un mode d’occupation des sols, un style d’architecture, ainsi que diverses autres règles pour les constructions.
Consulter et comprendre le PLU sont des prérequis indispensables à l’obtention d’un permis de construire ou à une déclaration préalable des travaux.
Qui élabore le Plan Local d’Urbanisme ?
La création d’un Plan Local d’Urbanisme suit un long processus sous l’encadrement de la Direction de l’urbanisme. Cette élaboration marque l’intérêt des politiques d’actualiser la loi ou le code d’urbanisme pour diverses raisons. Très souvent, il s’agit de la nécessité d’ajouter des précisions aux indications de la carte communale et du plan d’occupation des sols.
Le projet de création ou de modification d’un PLU est officiellement lancé par un arrêté de prescription mis en place par le conseil communal ou municipal. Durant plusieurs mois, différents publics dont les élus locaux, l’État et les acteurs immobiliers interviennent.
Le Plan Local d’Urbanisme vise l’intérêt de la majorité. Il arrive qu’il ne convienne pas à tout le monde. Des amendements peuvent alors être apportés à cette étape de son élaboration.
Une fois toutes les observations étudiées et prises en compte, le PLU est approuvé par le conseil communautaire et par l’État.
À noter que dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, les documents suivants sont intégrés :
- Le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme ;
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
- Le règlement ou les règles d’urbanisme ;
- Les orientations d’aménagement et de programmation ;
- Les annexes.
Quelles sont les différentes zones d’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme permet de classer les secteurs du territoire national en quatre zones différentes.
- Les zones U ou urbaines : il s’agit de zones urbanisées avec des équipements publics pour accueillir de nouvelles maisons ;
- Les zones AU ou à urbaniser : elles rassemblent des sites naturels réservés à l’accueil de nouvelles habitations, soit pour des particuliers, soit pour des entreprises ;
- Les zones A ou agricoles : celles-ci sont exclusivement destinées à l’agriculture. Les agriculteurs peuvent installer leurs logements sur ces terrains ;
- Les zones N ou naturelles : elles correspondent à des espaces naturels protégés et défendus par l’État.
Dans l’application du plan local d’urbanisme, le lettrage AU, U, N et U spécifique à chaque zone peut être complété par d’autres lettres. Ces dernières apportent davantage de précisions quant au découpage d’une commune.
