Pour votre projet de maison à ossature en bois, vous avez déjà bien pensé au plan de construction et à l’aménagement intérieur ? Parfait ! Mais avez-vous déjà bien mûri la question du terrain pour votre tiny house ? Il s’agit en effet d’un paramètre déterminant qui peut vite devenir un casse-tête pour les futurs propriétaires d’habitation écologique.
Que prévoit donc la loi à ce sujet ? Sur quel terrain est-il possible d’installer une tiny house ? Réponses et recommandations dans cet article.
Terrain pour une tiny house : que dit la loi ?
Avant de penser au choix d’un quelconque terrain pour accueillir sa tiny house, il est indispensable de se référer aux dispositions légales en matière de résidence en France. Dans ce cadre, la loi Alur 2014 fait désormais officie de référence.
Promulguée le 24 mars 2014, elle reconnaît aux habitats légers et démontables comme les tiny houses, une existence légale et définit les règles pour leur installation sur un terrain.
Globalement, si vous souhaitez habiter dans votre tiny house à l’année (au moins 8 mois par an), vous pouvez juste en faire la déclaration auprès de la mairie de la commune où vous comptez résider. Un permis de construire n’est pas nécessaire.
Votre habitat alternatif peut alors avoir le statut de résidence mobile faisant l’objet d’un usage à long terme. Pour cela, votre tiny house ne doit pas posséder de fondation et doit être facile à démonter rapidement.
De plus, quelques conditions d’aménagement doivent toutefois être respectées :
- En zone viabilisée avec assainissement collectif : assurer le raccordement de la tiny house au réseau de distribution d’eau, d’électricité et au réseau d’assainissement local.
- En zone d’assainissement individuel : assurer l’autonomie de la maison en énergie et son assainissement. La mairie peut, à cet effet, exiger une attestation.
Pour les séjours de moins de trois mois (week-ends, vacances) votre tiny house peut être installée librement à condition que le moyen de mobilité soit conservé.
Sur quel type de terrain installer une tiny house ?
Conformément aux dispositions de la loi ALUR, les propriétaires de tiny houses ont la liberté de stationner leur habitation mobile sur différents types de terrain : sur un terrain constructible (privé), dans une zone pastille, dans un parc résidentiel de loisir ou dans un camping.
Selon le type d’espace retenu, les conditions et règles d’installation varient :
Installer sa tiny house sur un terrain privé constructible
Si vous possédez un terrain privé dans une zone constructible, vous êtes libre d’y installer votre tiny house pour les courts séjours (moins de 3 mois), sans aucune démarche administrative particulière.
Par contre, si vous comptez installer votre habitat alternatif de façon permanente sur un terrain privé constructible et y résider, certaines démarches sont imposées en fonction de la surface de la tiny house :
- Pour les structures de moins de 20 m² au sol : faire une déclaration d’installation à la mairie au préalable ;
- Pour une tiny house de plus de 20 m² et de moins de 40 m², une demande de permis d’aménager doit être formulée à la mairie ;
- Pour les tiny houses de plus de 40 m²au sol, un permis de construire doit être obtenu auprès de la mairie.
Poser sa tiny house dans un camping
Pour le stationnement de votre tiny house, vous pouvez également choisir l’option du camping. Ces espaces sont prévus pour accueillir toute l’année des véhicules de type van, des mobile-homes, des camping-cars et autres maisons sur remorque…
À noter qu’il existe plusieurs avantages à stationner sa tiny house dans un camping. En plus de l’accès aux réseaux d’électricité et d’eau, cela offre une certaine sécurité. De plus, c’est un excellent choix pour profiter pleinement des joies de la vie en nature et organiser des vacances en famille à sa guise.
Précisons toutefois que le stationnement d’une tiny house en camping ne peut être permanent. Seuls les courts séjours sont autorisés dans ces cas de figure. Cette option est également envisageable pour les stationnements prolongés sans occupation (pour l’hivernage par exemple).
En ce qui concerne le prix de ce service, il varie d’un camping à un autre et dépend de la durée de stationnement.
Stationner sa tiny house dans un parc résidentiel de loisir
Les parcs résidentiels de loisir sont une alternative prévue par la loi afin de répondre aux besoins en matière de terrain pour une tiny house.
Il s’agit ici d’espaces aménagés par les communes afin d’accueillir les constructions mobiles ou les habitations légères comme les tiny houses. L’accès aux commodités de base (eau, électricité, assainissement) est garanti et généralement inclus au coût du loyer de la parcelle occupée.
Dans certaines communes, la possibilité vous est offerte d’acquérir une parcelle dans ces espaces aménagés. Vous pouvez ainsi devenir propriétaire du terrain acquis et y installer votre tiny house dans le respect des dispositions légales prévues à cet effet.
S’installer dans les STECAL
Également appelées « Pastilles », les STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée) sont des zones non constructibles prévues aux PLU des communes, et sur lesquelles l’installation d’habitations alternatives comme les tiny houses sont autorisées. Ici, vous êtes libre de vous installer de façon temporaire ou permanente.
Afin d’identifier ces zones, rapprochez-vous de la mairie de la commune concernée et consultez le PLU.
Adaptez votre construction aux réalités du terrain
Que vous décidiez d’utiliser votre tiny house de manière permanente ou temporaire, il est donc possible de trouver un terrain sur lequel l’installer. Quelle que soit l’option que vous choisissez, prenez toutefois le temps de bien vous renseigner, notamment auprès des services communaux, afin d’occuper l’espace concerné en toute légalité.
Par ailleurs, gardez à l’esprit que le choix du terrain peut avoir un impact sur votre mode de vie dans une tiny house. Pour une implantation optimale, il est donc vivement recommandé de confier la construction, l’aménagement et l’installation à un expert en la matière.
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